Conditions générales de vente • Greg Abate - In Pictures
Mise à jour le 12 novembre 2024
1. Objet:
Grégory Abate (ci-après "Greg Abate - In Pictures" ou "le photographe")
Sentier du Homvent 38, 4420 Montegnée
BCE / TVA : BCE 0707.864.329
Email : gregabate.inpictures@gmail.com
Téléphone : 0496 86 70 19
Site Internet: https://www.inpictures.be/
Greg Abate - In Pictures établit les présentes conditions générales de vente dont l'objet est d'informer en toute transparence les clients des différentes prestations photographiques telles que présentées sur le site Internet: https://www.inpictures.be.
Le terme "client" fait référence à tout toute personne physique ou morale, qui bénéficie des prestations photographiques.
La commande du client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite ( email, message privé, SMS ) Par son utilisation du site internet https://www.inpictures.be/ ou par le simple fait de formuler, réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants. Si l’un des parents est mineur, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail gregabate.inpictures@gmail.com, par téléphone au 0492 79 28 58 ou sur la page de contact du site internet https://www.inpictures.be/ La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. Le client s’engage à contacter le photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous ( informations relatives sur les pages des différentes prestations possibles ). La disponibilité du photographe peut varier et il ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous pris trop tard. La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 24h, un montant forfaitaire de 25€ sera réclamé ( en plus de l’acompte ). La réservation ne sera effective qu'au paiement de l'acompte correspondant à 30% du prix total de la prestation.
3. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini.
4. Prix
Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. Si ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la prise de contact. Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquitté en suppléent. Ils sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils sont calculés de la manière suivante: gratuit, si prestation à moins de 50 KM de Liège. Au-delà, 0,30€ par km supplémentaire. Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail du photographe est connu de tous de part les photos visibles sur le site web. En choisissant Greg Abate - In Pictures comme photographe, vous vous engager à connaitre sa façon de travail et à le respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.
5. Paiement
Pour des raisons de sécurité, Greg Abate - In Pictures n'accepte pas les paiements en liquide le jour du mariage. Tout paiement pourra être réalisé en liquide ou par virement bancaire sur le compte: BE397512120690197 • BIC: AXABBE22 en mentionnant la communication le nom du bénéficiaire de la prestation et la date de celle-ci. Au plus tard, le paiement du solde (correspondant à 70% du montant total ) devra obligatoirement être acquitté deux semaines après la prestation. Les photos ne seront transmises au client qu’après réception du montant total de la prestation.
6. Remise des photographies
Greg Abate - In Pictures créera votre galerie de photos numériques (en haute résolution) à télécharger dans un délai d'un an. Vous recevrez un lien de téléchargement de cette galerie privée par email. Vous pouvez partager le lien sous votre responsabilité. La livraison des fichiers numériques se fera également sous la forme de fichier JPEG sur clef USB. Les fichiers bruts sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers JPEG restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés en cas de besoin. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le photographe est le seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photos numériques de la prise de vue. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploités par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. La remise des commandes (galerie photos en ligne, clé USB et livre photo ) seront disponibles dans un délai de 4 à 8 semaines. La clé USB et le livre photo seront transmis lors d'un rendez-vous à convenir avec le client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. L'acompte de 30% restera dû.
8. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte (30% du montant total de la prestation) ne sera pas remboursé. Cette somme représente le dédommagement dû.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelques raisons que se soit. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page: "Politique de confidentialité".
10. Responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Il sera alors possible de reporter le rendez-vous pour réaliser la prestation.
10.2 Force majeure
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que se soit. En cas d'annulation, les montants versés par le client seront intégralement remboursés.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.4 Indisponibilité du photographe
En cas d’impossibilité par le photographe de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Greg Abate - In Pictures et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Greg Abate - In Pictures
Le client s’interdit toute cession, à titre onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du
photographe. Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des photos.
12. Dispositions diverses
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
13. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Liège.